Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ZENOXA Projet du 9 octobre 2026 — à compléter avant ouverture des ventes 1. Vendeur et champ d’application Le service est vendu sous le nom commercial Zenoxa par Christophe BOZEC, entrepreneur individuel, 26 rue de la Ferronnerie, 78370 Plaisir, France, SIREN 531 962 702. Contact : contact@sos-1formatik.fr. Ces conditions concernent les achats du service Zenoxa et non les achats de matériel de la boutique SoS-1FormatiK. 2. Service et prérequis Le client dispose d’un compte Discord et des permissions nécessaires sur les serveurs configurés. FREE comprend un serveur sélectionné par compte. PRO comprend jusqu’à trois serveurs sélectionnés par compte, avec les fonctionnalités décrites sur la page de l’offre au moment de la commande. Les fonctionnalités gratuites existantes demeurent gratuites. Les permissions Discord, les services tiers et une connexion internet sont nécessaires. Les fonctions dépendant d’un prestataire ne sont disponibles que lorsque les accès nécessaires sont configurés. 3. Prix et offres Le prix final, la périodicité, les éventuels frais du prestataire et les conditions de renouvellement sont affichés avant toute commande. Les tarifs de lancement sont de 3,99 € TTC le premier mois, puis 8,99 € TTC par mois, ou 19,99 € TTC la première année, puis 39,99 € TTC par an. La TVA est incluse au taux de 20 %. Une seule remise de bienvenue est accordée par compte, sur son premier achat éligible, mensuel ou annuel. Le lancement est réservé aux particuliers résidant en France métropolitaine. Le prix annuel est dû en une fois. Les modifications de tarif du site ne modifient pas rétroactivement le contrat du client. Toute modification d’un renouvellement fait l’objet d’une information préalable et respecte le droit de résiliation. 4. Commande Le client vérifie le récapitulatif et les CGV applicables avant de valider une commande avec obligation de paiement. La commande et sa version des CGV sont conservées ; une confirmation accompagnée de la facture acquittée et des conditions applicables est envoyée à son adresse email de facturation après validation du règlement. Les documents sont également accessibles dans son espace client. Un retour du navigateur depuis le prestataire ne prouve pas le règlement. Le service est activé après vérification du paiement par le serveur. 5. Paiement Stripe et PayPal peuvent permettre des paiements et abonnements, selon les options réellement proposées. Dedipass propose un accès prépayé selon les moyens disponibles et les frais affichés par ce prestataire ; il ne constitue pas automatiquement un prélèvement récurrent. Les références de paiement sont conservées pour gérer les droits et éviter les doublons. Zenoxa ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. 6. Durée et résiliation La période payée est celle du récapitulatif de commande. Un abonnement récurrent se renouvelle selon la périodicité acceptée. Le client peut demander la fin du renouvellement depuis son espace de gestion et contacter le support. La procédure de résiliation en ligne doit être opérationnelle avant commercialisation. Sauf règle impérative contraire, le service reste utilisable jusqu’à la fin de la période déjà réglée. Un accès prépayé expire sans renouvellement automatique. À l’expiration, les fonctions PRO cessent ; leurs réglages sont conservés et l’accès gratuit reste disponible pour un serveur sélectionné. 7. Droit de rétractation Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de service. Il peut utiliser le formulaire figurant sur la page Rétractation ou toute déclaration non ambiguë. Une activation immédiate avant la fin de ce délai nécessite sa demande expresse. L’utilisation du service ne fait pas, à elle seule, perdre ce droit. Lorsqu’une exécution anticipée a été expressément demandée, seul le montant proportionnel légalement dû peut être retenu. Le remboursement intervient selon les délais et modalités légaux, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès sans frais. 8. Conformité et disponibilité Les garanties légales relatives aux services numériques et les droits impératifs du consommateur s’appliquent. Une anomalie peut être signalée au support. Les opérations de maintenance et les limites des services tiers peuvent affecter certaines fonctions. Aucune clause ne prive le client des remèdes ou indemnités légalement dus. 9. Utilisation et suspension Le client respecte les CGU et les règles de Discord. Une suspension proportionnée peut intervenir en cas d’abus, de risque de sécurité ou de fraude, avec information et possibilité de réclamation lorsque les circonstances le permettent. Une suspension ne supprime pas les droits légaux du client. 10. Litiges Les réclamations sont adressées au vendeur. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur indiqué dans les mentions légales, après réclamation écrite préalable. Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives applicables au consommateur et des règles légales de compétence des juridictions.